Condition Générales de Vente
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Mussana France (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site internet https://mussana-france.com (« le Site »). Les Produits concernent principalement des machines à chantilly et accessoires associés.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
- Acceptation des CGV
Le Client est tenu de lire attentivement les présentes CGV avant de passer commande sur le Site. En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.
- Produits
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Mussana France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
- Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site à partir du catalogue en ligne. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) uniquement. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement par le Vendeur.
Mussana France utilise un système de paiement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
- Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans les délais indiqués sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et de la localisation du Client.
En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par email. Si le retard excède 30 jours à compter de la commande, le Client pourra solliciter la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.
- Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation.
- Garanties
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut du Produit, le Client peut le retourner au Vendeur qui procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement.
- Responsabilité
La responsabilité de Mussana France ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
- Données personnelles
Mussana France s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client à l’adresse suivante : [email de contact].
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mussana France. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Modifications des CGV
Mussana France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions seront portées à la connaissance des Clients par leur mise en ligne sur le Site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
