Condition Générales de Vente

Validité des conditions

1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à l exclusion de toute autre à nos livraisons, prestations et offres. Elles sont donc également applicables à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas explicitement réitérées. Elles sont réputées acceptées au plus tard à la réception de la marchandise ou de la prestation. Les contre-confirmations dans lesquelles l’acheteur se réfère à ses propres conditions générales ou ses conditions d’achat ne sont pas acceptées.

2. Toutes dispositions convenues entre l’acheteur et nous en vue de l’exécution du contrat nécessitent la forme écrite.

Offre et conclusion du contrat

1. Nos offres sont sans engagement et sous toutes réserves. Les déclarations d’acceptation et toutes les commandes ne sont juridiquement valables qui si elles ont été confirmées par nous par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

Les plans, illustrations, dimensions, poids ou autres données concernant la prestation ne nous engagent que si cela est expressément convenu par écrit.

2. Le personnel de vente de MUSSANA n’est pas habilité à conclure verbalement des
accords accessoires ni à prendre des engagements verbaux allant au-delà du contenu du contrat écrit.

Prix

Sauf stipulation contraire, les prix indiqués dans nos offres sont fermes pendant une durée de 30 jours à compter de la date de l offre. Les prix spécifiés dans la confirmation de commande établie par nous, TVA en vigueur en sus, font foi. Les livraisons et prestations supplémentaires sont facturées à part.